Mentions légales, CGV, conditions carte cadeau Nolim Book

Mentions Légales

  • Informations sur l'éditeur

Le Site Internet Nolimstore est édité par la société On line Carrefour Société SAS au capital de 267 000 €, dont le siège social se situe au 93 avenue de Paris, 91300 MASSY immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro RCS 440 274 611, TVA numéro FR 65 440 274 61
Numéro de téléphone : 01 60 91 37 37 
Directeur de la publication : Monsieur Hervé PARIZOT

Directeur de la rédaction : Monsieur Emmanuel Rochedix  

  • Référence de l'hébergeur

Le Site est hébergé par la société Oxalide Société par actions simplifiées au capital de 267, 400, 00 euros, dont le siège social est à 25 boulevard de Strasbourg 75010 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Paris B 433 507 787
Numéro de téléphone : 01 75 77 16 50

Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 14/12/2016

Les présentes conditions générales de téléchargement et licences d’utilisation (ci-après désignées « Conditions Générales de Vente ») régissent l'ensemble des relations entre :
- la société ONLINE CARREFOUR, société par actions simplifiée, au capital de 267.000 € dont le siège social se situe au 93 avenue de Paris, 91300 MASSY, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 440 274 611, TVA numéro FR 65 440 274 61  ci-après dénommée le « Vendeur » ou « CARREFOUR », et
- la personne qui commande un ou des produit(s) sur le site Internet ebook.nolim.fr ci-après dénommée le « Client
»

Préambule

Les présentes conditions générales régissent la vente et le téléchargement de livres numérisés proposés par CARREFOUR, exclusivement à distance via son site Internet ebook.nolim.fr (ci-après le « Site »). CARREFOUR propose au Client les offres de téléchargement de livres numériques des diffuseurs/éditeurs afin de permettre de télécharger et lire ces livres sur différents terminaux de lecture, à des formats et selon des conditions techniques définies par chaque diffuseur/éditeur conformément aux spécifications mentionnées sur la fiche article du produit consulté et aux conditions d’utilisations propres à chaque diffuseurs transmises lors de l’achat.

Tous les produits vendus par CARREFOUR sont répertoriés sur le Site. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance. 

Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d'un fichier, intégrant l’œuvre numérique que le Client a choisi, sur un appareil électronique éligible connecté à Internet aux seules fins de lecture par le Client.


1. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de livres numériques entre CARREFOUR et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer grâce à son navigateur Internet.

2. Généralités

2.1 Pleine capacité juridique du Client : 

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur,
c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.   Il réside en France Métropolitaine (Corse et DOM compris) et Monaco et passe sa commande sur le Site.

En cliquant sur l'icône du site " Valider ma commande", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente. 

2.2 Identification client via un mot de passe : 

Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères maximum doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité ne portant que sur le mot de passe est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client pourra le récupérer depuis l’onglet «COMPTE » en cliquant sur « S’identifier ou créer un compte » puis sur « Mot de passe oublié  » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un lien de redéfinition de son mot de passe à son adresse électronique. 

Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. 

Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation. 

2.3 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente : 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case "En cochant cette case, je reconnais renoncer à mon droit de rétractation et accepter les Conditions Générales de Vente ".
En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions. 
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. 
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. 

Le fait que CARREFOUR ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.   

2.4 Preuve 


Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de CARREFOUR sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.   

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente : 

CARREFOUR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.


3. Caractéristiques des produits et des prix

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services :

CARREFOUR présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques techniques et fonctionnalités indiquées sur chaque fiche de livre numérique (format du livre, le système de protection contre la copie appelé « Mesures techniques de protection» ou « Digital rights management » le cas échéant»). 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le Site et déclare expressément les accepter sans réserves. 

3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre : 

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles sur le Site. 

3.3 Prix : 

Les prix indiqués sont ceux pratiqués par CARREFOUR sur le Site et ne peuvent s'appliquer dans les magasins ou autre site Internet du Groupe Carrefour. 

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’accès et l'utilisation du Site, qui restent à la charge du Client. 

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. 

CARREFOUR ne rembourse pas la différence de prix entre les prix pratiqués par CARREFOUR et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin) ou ceux pratiqués par les magasins du groupe Carrefour.   
En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.   

4. Commande

4.1 Rubrique " Mon compte " :    

4.1.1 Création du compte : 


Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client : 
- Soit avant tout achat en cliquant sur le lien " S’identifier ou créer un compte " qui figure en haut à droite de la page du site, 

- Soit au moment de la validation du panier. 

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. 

D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (prénom, nom, adresse électronique, pays, mot de passe) Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre CARREFOUR et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. 

CARREFOUR ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison.   . 

Il est précisé que le Client peut, s’il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique,  s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr.

4.1.2 Utilisation du compte 

Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique "Mon compte". 

L'historique des transactions entre CARREFOUR et le Client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique "Mon compte". Le Client aura accès à son historique d'achat. Cet historique est conservé sur le Site pendant une durée de 6 mois Au-delà, CARREFOUR se réserve la possibilité de le supprimer. 

4.1.3 Désactivation du compte : 

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, CARREFOUR se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le Compte du Client dans l’hypothèse où ce dernier n’aurait pas remédié au dit manquement dans un délai de trente (30) jours après la réception d’un courrier lui notifiant ce manquement,   
Néanmoins, dans le cas d’un manquement grave et significatif aux présentes Conditions Générales de Vente, imputable uniquement au Client, celui-ci pourra entraîner de plein droit la désactivation du compte, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte pourra le faire directement via le Site en se connectant à son compte client. Il est important de noter qu’en cas de désactivation du Compte client, il appartient au client de sauvegarder au préalable ses ebooks achetés sur tout support durable (ordinateur, disque dur, liseuse etc.). En effet, une fois le compte supprimé, il sera impossible pour le client d’avoir accès à ses ebooks, son historique d’achats, la newsletter etc.

4.2. Validation de la commande par le Client : 

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. 
Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un "clic" sur l'icône "Poursuivre. Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. 

CARREFOUR recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. 

Une fois que le Client a fourni les informations demandées et coché la case "En cochant cette case, je reconnais renoncer à mon droit de rétractation et accepter les Conditions Générales de Vente ", cela entraîne l'acceptation par le Client des présentes Conditions Générales, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers numériques présentées, et des conditions et fonctionnalités particulières liées à chaque produit.

La commande en ligne une fois validée par le Client ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement. 

Une fois la commande validée et payée par le Client, une dernière page s’ouvre afin de récapituler le contenu du panier commandé. Ensuite, un courrier électronique, reprenant le détail de la commande, est envoyé au Client. 

Le Client ne pourra en aucun cas se rétracter une fois le paiement accepté et le lien de téléchargement mis à la disposition du Client par CARREFOUR


5. Paiement :

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.    Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en cochant la case « Je comprends que la validation de ma commande nécessite un paiement de ma part », le Client reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci.

5.1. Description des moyens de paiement acceptés
par le Vendeur sur le Site : 

CARREFOUR accepte les Cartes Bancaires MasterCard et Visa. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco.
Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme) durant la validation de la commande et procède au même moment au paiement de sa commande.
 
CARREFOUR accepte également le paiement par Carte cadeau Nolim Book (hors précommande)
Voir Conditions Générales Carte cadeau Nolim Book

5.2 Défaut de paiement

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.3 Sécurisation des moyens de paiement : 

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée (protocole PCI DSS et cryptage des informations liées au paiement par carte bancaire) à partir du site internet de notre Prestataire, PAYLINE. 

EN CONSEQUENCE, CARREFOUR NE STOCKE PAS LES INFORMATIONS DE LA CARTE BANCAIRE. 

En même temps que le Client passe une commande, les informations relatives à sa carte bancaire sont communiquées, par PAYLINE, sous un mode de transmission entièrement sécurisé à l'établissement financier dûment habilité à recevoir le règlement de la commande.

 Il est précisé que même si le Client choisit d’activer l'option « One-Click » en cochant la case « Enregistrer ma carte pour mes prochaines commandes. En cochant cette case, vous acceptez que vos coordonnées bancaires soient enregistrées dans votre compte en ligne, de façon sécurisée, afin de vous éviter de les saisir à nouveau lors de prochaines commandes », les données liées à sa carte bancaire ne sont pas stockées par CARREFOUR, mais par son prestataire PAYLINE. La fonction One Click peut être activée si le Client le souhaite, afin de lui éviter d’avoir à saisir lors de ses commandes ultérieures, les informations relatives à sa carte bancaire (les données relatives à sa carte bancaire nécessaires aux règlements de ses commandes ultérieures, seront donc conservées à cet effet, par le prestataire PAYLINE). Le Client peut à tout moment mettre fin au service One Click. 

Si le Client ne souhaite pas activer l’option One Click, les informations nécessaires au règlement de sa commande par carte bancaire, devront être communiquées lors de chacune de ses commandes.


5.4 Récapitulatif de commande: 

Le récapitulatif de commande est établi lors de l’envoi du lien de téléchargement. Il est transmis au Client par courrier électronique et disponible sur le Site dans la rubrique Mon compte/Mes commandes.
 

6. Livraison : Envoi du lien de téléchargement

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. 

Après validation du paiement par la banque, le Client reçoit par courrier électronique une confirmation de la commande à l'adresse électronique associée au compte du Client. L'envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande par le Client. 

Le lien de téléchargement est accessible sur la page de confirmation de la commande. Il est également disponible sur le compte du Client (rubrique « Mon compte »). 

Le Vendeur recommande au Client de télécharger le Livre dès réception du lien.
 En effet, l'accès aux produits achetés demeure valide pendant un délai déterminé. Il dépend du type de format de fichier des livres numériques commandés, à partir de l'enregistrement de la commande, certains Diffuseurs limitant le temps de disponibilité à un (1) jour

À partir du moment où le Client a reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, le Client ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler la commande et le prix du produit sera automatiquement débité, et ce même si le Client décide par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers. 

Dès l'envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
 
   

7. Droit de rétractation

Les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

L’article L. 221-28 13° du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l'article L.221-18 du code de la Consommation n’est pas applicable aux produits et services proposés par CARREFOUR dès lors que le Client a validé sa commande et que CARREFOUR a mis à disposition du Client le lien de téléchargement permettant au Client de télécharger le contenu.

Le Client en cochant la case « En cochant cette case, je reconnais renoncer à mon droit de rétractation et accepter les Conditions Générales de Vente » accepte l’exécution du contrat et consent expressément à renoncer à son droit de rétractation.  

8 - Propriété intellectuelle

8.1. Protection des droits d’auteurs et Licences d’utilisation des produits des diffuseurs/éditeurs 

L'Éditeur ou le Diffuseur concède au Client une licence d'utilisation du (ou des) Livre(s) Numérique(s) concerné(s), en contrepartie du paiement par le Client à CARREFOUR du droit d'utilisation de chacun des Livres Numériques concernés, dans les limites et conditions résultant des Mesures Techniques de Protection (MTP) apposées sur le(s)dit(s) Livres Numériques, pendant toute la durée des droits d’auteur. 

Déroulement de la procédure de téléchargement
 

CARREFOUR donne la possibilité de télécharger des Livres sous forme numérique, sous le ou les formats indiqués ci-après pour chaque Livre. 

Les Livres Numériques seront livrés par voie de téléchargement sur le disque dur de l’ordinateur du Client, sous le ou les formats indiqués pour chaque Livre Numérique. 

Le Client doit nécessairement disposer d’un ordinateur compatible, sur lequel doit être installé un logiciel permettant de lire les documents comme indiqué ci-après. 

Une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum, ou encore un débit minimum de 1 Mbps est recommandé.

Protection des droits d’auteurs 
 

Les Livres numériques proposés par CARREFOUR sur le Site sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Le Client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers. 

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelques forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. 

Les Livres numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque livre numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. 

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. 

CARREFOUR attire l’attention du Client sur le fait que les Livres Numériques sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés « Mesures Techniques de Protection ». 

Les Livres Numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement et/ou, la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique et indiquées ci-après. 

Le Client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et Editeurs des Livres Numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des Livres Numériques téléchargés telles que définies ci-dessous. 

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans le présent document constitue un acte de contrefaçon, qui expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur. 

8.2. Protection des droits propres au Vendeur

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques. 

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site. 

En accédant à ce Site, le Vendeur accorde au Client une licence d’utilisation aux conditions suivantes :
- un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
- toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source. 

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.  

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur ») d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.
   

9. Conditions nécessaires au téléchargement et à la consultation des livres numériques

PDF

- Outil de lecture recommandé

Le format PDF est plus particulièrement adapté à la lecture sur ordinateur ou tablettes. 
- Protection de l'éditeur
DRM Adobe : protection limitant à 6 le nombre d'appareils pour télécharger et lire le livre. Les possibilités de copier/coller ou d’imprimer le texte dépendent de paramétrages effectués par l’éditeur et indiqués sur les fiches livres   Filigrane : Le filigrane est un texte qui est apposé sur chaque Livre numérique vendu. Il peut comprendre diverses informations liées à la commande et au client.   
- Logiciel nécessaire
Adobe Digital Edition Ou tout autre logiciel ou application compatible avec l’ouverture de fichiers PDF protégés par la DRM Adobe Content Server  4   
- Durée du Lien de téléchargement
Temporaire (il est recommandé de télécharger le Livre immédiatement après avoir reçu le lien de téléchargement


EPUB


- Outil de lecture recommandé

Le format EPUB est plus particulièrement adapté à la lecture sur liseuses, tablettes multimédia et téléphones portables.
- Protection de l'éditeur
DRM Adobe : protection limitant à 6 le nombre d'appareils pour télécharger et lire le livre. Les possibilités de copier/coller ou d’imprimer le texte dépendent de paramétrages effectués par l’éditeur et indiqués sur les fiches livres.

Filigrane : Le filigrane est un texte qui est apposé sur chaque Livre numérique vendu. Il peut comprendre diverses informations liées à la commande et au client. Il est précisé qu’il est préférable de ne pas transférer les livres numériques « tatoué » sur des sites ou autre, car des informations personnelles telles que le nom et/ou l’adresse email et/ou numéro client sont mentionnés sur le livre numérique acheté permettant de retrouver facilement le client

- Logiciel nécessaire
Adobe Digital Edition Ou tout autre logiciel ou application compatible avec l’ouverture de fichiers PDF protégés par la DRM Adobe Content Server  4   
- Durée du Lien de téléchargement
Temporaire (il est recommandé de télécharger le Livre immédiatement après avoir reçu le lien de téléchargement)


Les modalités de protection et les incompatibilités éventuelles sont stipulées explicitement sur les pages d’aide dont un lien figure sur la fiche produit du fichier numérique ou sur l’écran de confirmation de la commande

10. Garantie  

Le Vendeur s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. Dans le cas où le lien de téléchargement serait endommagé, le Vendeur remercie le Client de bien vouloir en faire état de manière détaillée dans les plus brefs délais au service clientèle conformément aux modalités prévues à l’article 11 des présentes conditions. Le Vendeur procédera, au choix du Client :  

-  à l'échange (notamment par l’envoi d’un nouveau lien de téléchargement)

-  ou au remboursement du ou des fichiers endommagés  

Par ailleurs, le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
 

- Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».


11. Relation client

Pour toute question, information ou réclamation, ou en cas de litige le Client peut contacter le Service clients de CARREFOUR : 

- par courrier électronique : nolim@serviceclients-carrefour.com
- via le formulaire de contact présent sur la libraire en ligne : https://ebook.nolim.fr/sav
- Par téléphone au : 3235 dites « Nolim »
- Par courrier à l'adresse suivante: 
Service Clients Nolim 
35 Rue des Frères Ponchardier 
Espace Fauriel 
42100 Saint - Etienne

Le Vendeur précise au Client qu'il adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie 75008 PARIS / relationconso@fevad.com)

Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par la FEVAD. Pour plus d'informations, le Client peut à tout moment se référer à la page d'information sur les réclamations et les recours du site de la FEVAD). A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français. En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

12. Protection des données personnelles

 12.1 Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Vendeur a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données personnelles collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse suivante : Carrefour Service clients, 35 rue Ponchardier 42015 Saint Etienne Cedex. Pour toute demande de droit d’accès, il est demandé au Client de joindre à son courrier, un justificatif d’identité.  

12.2 Utilisation des données personnelles

En utilisant le Site, le Client consent à l'utilisation par le Vendeur et le Site des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site tels que les achats réalisés et les pages du site les plus regardées. Les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement. Les Données Collectées sont nécessaires pour que le Vendeur puisse traiter les commandes du Client et pour que le Site puisse fournir les services qu’il propose. Pour les besoins du traitement de ses  commandes, les  données du Client peuvent être transmises aux  prestataires ou partenaires du Vendeur. Le Client peut, selon la ou les options choisie(s), accepter que le Site

* Option 1 : puisse utiliser les données collectées à des fins d’études et/ou de prospections commerciales et adresser au Client des informations et offres promotionnelles concernant les produits et services commercialisé par le Vendeur, y compris par voie d’e-mail dès lors que le Client ne s’y est pas opposé. Et éventuellement transmettre ses données (à l'exception de l'adresse électronique, dans la perspective de sollicitations commerciales) à d'autres sociétés du groupe Carrefour à des fins d'études.
* Option 2 : si le Client y a consenti, de manière expresse, transmettre son adresse électronique aux autres sociétés du groupe Carrefour ou à des tiers, partenaires sélectionné par le Site, afin de revoir des offres ou informations les concernant.
L'utilisation de ces données par ces tiers s'effectuera suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il appartient au Client de prendre connaissance. Le Vendeur ne saurait être responsable de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises en fonction des habilitations du Client. A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiquées à partir de la rubrique " Mon Compte " ou en contactant par voie électronique le Service Clients du Vendeur. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
   

12.3 Cookies

12.3.1 L´utilisation par le Client des Cookies lors de sa visite sur le Site

Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par celui-ci [tels que – et si celui le propose : achats de produits, consultation, inscriptions aux services proposés etc.. ], de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies. Tant que le Client ne décide pas de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.  

12.3.2 Cookies : définition et utilité   

Lors de la consultation du Site par le Client, des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître le navigateur du Client pendant la durée de validité du Cookie concerné. Seul l'émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Certains Cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi les Cookies permettent :  

  • De mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, permettant au Vendeur de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et de ses Services,
  • De mémoriser les préférences d'affichage du navigateur du Client (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc ) et d’adapter la présentation du Site lors de ses visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal du Client et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site,
  • De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que le Client a rempli ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information que le Client a choisi (services souscrits, contenu de son panier),
  • De permettre au Client d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de ses Services, tels que son compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles le concernant antérieurement communiquées, lui permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité,
  • De limiter le nombre de publicités affichées,
  • D'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site aux centres d'intérêts du Client et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex liste des magasins les plus proches),
  • D’adapter et d’adresser au Client des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des Cookies émis par le Vendeur. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que le Client communique notamment lors de son inscription ou de l’accès à l’un des services et de son utilisation, auxquelles le Vendeur associe les Cookies qu’il émet.
  • Lorsque le Client accède à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires du Vendeur, cette annonce peut être adressée au Client via la reconnaissance d’un des Cookies précédemment déposés par le Vendeur sur le navigateur du Client. Ces cookies peuvent être posés par des prestataires techniques du Vendeur et utilisés. 
   
12.3.3 Les cookies déposés par un tiers sur des espaces du Site  

Le Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :  
  • de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site,
  • de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts du Client pour lui adresser des publicités ciblées, au regard de son historique de navigation collecté par le tiers.
  A tout moment le Client pourra empêcher la collecte d’information le concernant via ces Cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir le chapitre sur la gestion et l’utilisation des cookies par le Client). L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.  

12.3.4 Les cookies intégrés à des applications tierces sur le Site

Le Vendeur est susceptible d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations ou opinions du Client concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter" « viadéo », etc.   Le réseau social est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même s’il ne l'a pas utilisé lors de sa consultation du Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation du Client sur le Site, du seul fait que son compte au réseau social était activé sur son navigateur (session ouverte) durant la navigation en question.   Le Vendeur ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Le Vendeur recommande de consulter les conditions d’utilisation de ses données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient pour le Client de s’assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent lui permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de ses données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation auprès de ces derniers.  

12.3.5 Partage de l'utilisation du terminal du Client avec d'autres personnes

 Si le terminal du Client est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Vendeur ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à l’utilisation propre par le Client de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.   Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation du terminal du Client et la configuration des paramètres de son navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de son libre choix et de sa responsabilité.  

12.3.6 La gestion et l’utilisation des Cookies par le Client

  Le Client peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des Cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.   Les paramétrages que le Client effectuera sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès et d’utilisation de certains services du Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.   Ainsi le Client peut gérer ses Cookies:

  • à partir de son logiciel de navigation, ou
  • de plateformes interprofessionnelles, ou
  • lorsque cela lui est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.    

Attention : la prise en compte de la désinscription du Client repose sur un cookie. Par conséquent, s’il désactive tous les cookies de son terminal ou s’il change de terminal, le Vendeur ne saura plus que le Client a choisi cette option.

1) Gestion des cookies du Client à partir de son logiciel de navigation :

Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans son navigateur, le Vendeur invite le Client à consulter le menu d'aide de son navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).  

2) Gestion en ligne des cookies du Client à partir de plateformes interprofessionnelles :  

 Le Client peut également se connecter sur le site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.  

 Le Client peut ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon  qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur son navigateur : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.  

 Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée lui permettant d'exprimer son refus ou son acceptation des Cookies tel que ci-dessus précisé.  

Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que le Client visite. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à ses centres d'intérêts.

12.4 Lettre d'information 

Si le Client n’en a pas autrement décidé lors de son inscription, le Client recevra des offres promotionnelles ou plus généralement des informations concernant les produits et les services du Vendeur au travers de la lettre d’information du Vendeur. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

13.Responsabilité  

13.1 Généralité :

Sauf preuve contraire apportée par le Client, la fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.   
Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (défini à l’article 14 des présentes).

13.2 Fonctionnement et utilisation du Site : 

CARREFOUR n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. CARREFOUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

 •  des vitesses d'accès au site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
 •  pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 14 , des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
 •  si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client. 

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable CARREFOUR pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre CARREFOUR et qui se rattacherait à son utilisation du service. 

CARREFOUR se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. 

Par ailleurs, CARREFOUR se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site.  CARREFOUR ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.   

13.3 Lien externe 

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. CARREFOUR ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.   

13.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs : 

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. CARREFOUR rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où CARREFOUR serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. CARREFOUR se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. CARREFOUR est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

 Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. CARREFOUR se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.


14. Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. 

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de CARREFOUR, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. CARREFOUR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

14. Droit applicable / Réclamations et litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Et si le Client n'est toujours pas satisfait, le Vendeur précise au Client qu'il adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com). Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par la FEVAD. Pour plus d'informations, le Client peut à tout moment se référer à la page d'information sur les réclamations et les recours du site de la FEVAD : http://www.fevad.com/espace-consommateurs.

En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
 
A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français."

Conditions générales carte cadeau Nolim Book

Les présentes conditions générales de la Carte Cadeau Nolim Book (désignées ci-après les « Conditions Générales ») régissent l'ensemble des relations entre : 
 -       D’une part, CARREFOUR HYPERMARCHES, société par actions simplifiée au capital de 6.589.200 euros dont le siège social est à Evry (91002) - 1 rue Jean Mermoz, ZAE Saint Guénault, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le n° 451 321 335, n° de TVA intracommunautaire : FR 90 451 321 335, ci-après dénommée « l’Emetteur » ou « CARREFOUR », et 
 -       D’autre part, toute personne physique qui achète ou utilise une Carte Cadeau Nolim Book, ci-après dénommée « le Client ».   

 1-      Objet  
Les Conditions Générales visent à décrire les conditions et modalités de vente et d’utilisation des Cartes Cadeau Nolim Book (ci-après dénommé(s) « les Carte(s) Cadeau ») entre Carrefour et le Client.   Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.     

 2-      Généralités
Est Client, au titre des Conditions Générales, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée.
Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.  

Tout achat ou utilisation de la Carte Cadeau emporte acceptation pleine et entière par son acheteur et son utilisateur des présentes conditions générales, disponibles et consultables sur le site internet « ebook.nolim.fr ».  

L’Emetteur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales.    

3-     
Caractéristiques et prix
 
La Carte Cadeau Nolim Book est une carte cadeau d’une valeur de 15, 25 ou 50 euros (selon montant indiqué au dos de la Carte Cadeau).

La Carte Cadeau est sans valeur jusqu’à son activation en caisse.   Elle est valable douze (12) mois après son activation en caisse.  

Le ticket remis au Client lors de l’achat de la Carte Cadeau constitue son justificatif d’activation de la Carte Cadeau. Il permet au Client de connaître la date limite de validité de la Carte Cadeau. Il doit être conservé.

Cette période de validité ne peut être prorogée. Après l'expiration de cette date, la Carte Cadeau ne pourra plus être utilisée et le solde non utilisé ne pourra pas être réclamé. 

La Carte Cadeau peut être offerte ou donnée à un tiers bénéficiaire.   La Carte Cadeau ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée même partiellement, ni remplacée en cas de perte, vol, ou fin de validité.    

4-     
Achat de la Carte Cadeau
 
La Carte Cadeau est disponible dans tous les magasins Hypermarchés Carrefour dont la liste figure ici.   Cette carte cadeau peut être payée suivant l'un des modes de paiement acceptés dans le magasin où elle est achetée.   

5-      Utilisation de la Carte Cadeau  
La Carte Cadeau est utilisable uniquement pour l'achat à distance de livres numériques sur le site « ebook.nolim.fr » ou via une liseuse Nolim, hors précommande.
 
Pour utiliser la Carte Cadeau Nolim Book :
-          Le Client doit se connecter à la librairie numérique Nolimstore accessible sur le site Internet « ebook.nolim.fr » en cliquant sur « votre librairie numérique » ou via une liseuse Nolim,
-          Il doit passer commande de livres numériques,
-         
Le Client devra opter pour un paiement par Carte Cadeau Nolim Book,

-         
Il devra alors préciser le code carte (19 chiffres) et le code pin (4 chiffres) figurant au dos de la Carte Cadeau,
-          L’intégralité du montant de la Carte Cadeau sera créditée sur le compte Nolim du Client déduction faite du montant de la commande.

Le solde de la Carte Cadeau, crédité sur le compte Nolim du Client, pourra être utilisé par le Client lors de sa prochaine commande de livres numériques
 
En cas de nouvelle commande Nolim Book, les fonds disponibles sur le compte du Client seront utilisés en priorité sur les autres moyens de paiement proposés par le Site.  
Si le solde du compte Nolim Book est insuffisant pour l’achat que le Client souhaite réaliser, il pourra compléter le paiement par tout autre moyen de paiement accepté sur le site Internet « ebook.nolim.fr » ou la liseuse Nolim.    

6-     
Propriété intellectuelle
 
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos), des visuels de la Carte Cadeau sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Les Conditions Générales n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site et visuel de la Carte cadeau.    

7-      Responsabilité  
CARREFOUR décline toute responsabilité pour des Cartes Cadeau perdues, volées ou endommagées. En effet, CARREFOUR n’est pas responsable du vol, de la perte ou de l’endommagement des Cartes Cadeau, le détenteur ou le bénéficiaire étant seul responsable de sa garde, de sa conservation et de son utilisation.  

En cas de perte, vol ou endommagement, la Carte Cadeau n’est ni remboursée, ni remplacée. De même en cas de non utilisation du solde de la Carte Cadeau à l’expiration de la date de validité de la Carte Cadeau.  

CARREFOUR se réserve le droit de désactiver une Carte Cadeau en cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci.    

8-      Force majeure  
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeurs définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de CARREFOUR, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois.

CARREFOUR ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.    

9-     
Relation client
 
Pour toute question, information ou réclamation, ou en cas de litige le Client peut contacter le Service clients de CARREFOUR :
- par courrier électronique : nolim@serviceclients-carrefour.com
- via le formulaire de contact présent sur la libraire en ligne : https://ebook.nolim.fr/sav

- Par téléphone au : 3235 dites « Nolim »
- Par courrier à l'adresse suivante:  Service Clients Nolim 35 Rue des Frères Ponchardier Espace Fauriel 42100 Saint - Etienne  

Le Vendeur précise au Client qu'il adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie 75008 PARIS / relationconso@fevad.com)

Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par la FEVAD. Pour plus d'informations, le Client peut à tout moment se référer à la page d'information sur les réclamations et les recours du site de la FEVAD). A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français. En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.













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