Politique de protection des données personnelles et de la vie privée

1. Protection des données personnelles

En utilisant le Site, le Client consent à l'utilisation et aux traitements par le Vendeur des données personnelles le concernant et qu'il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que le Vendeur puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés, à défaut les commandes et/ou les différents services proposés ne pourront pas être exécutées. 

Il est ici précisé que le Vendeur collecte via le fonctionnement du Site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du site qui l'intéressent le plus et ceci de manière à établir des analyses permettant d'adapter et personnaliser ses offres. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins d’étude par le Vendeur ou par les différentes sociétés du groupe Carrefour. 

Le Client est informé que les données collectées le concernant pourront être transmises aux prestataires du Vendeur et éditeurs des livres numériques pour les besoins de l’exécution des commandes du Client. Le cas échéant, des transferts de données en dehors de l’Union Européenne pourront intervenir pour les besoins de l’exécution des commandes. 

En fonction des options que vous aurez retenues lors votre inscription ou ultérieurement, vous pourrez recevoir des informations et offres du Vendeur et éventuellement des autres entités du groupe Carrefour ou de tiers. 

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiqué à partir de la rubrique "mon compte" ou en contactant par voie électronique le Service Clients. 
Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message. 

En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du site ou par courrier adressé au Vendeur, à l'adresse suivante :

Service Clients Nolim 
35 Rue des Frères Ponchardier 
Espace Fauriel 
42100 Saint - Etienne

2. Cookies

Le Site collecte automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site. Les cookies sont des fichiers textes sur votre ordinateur, auquel le serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un fichier texte. Un cookie est rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l’a déposé). Un cookie contient un identifiant unique conservé dans la base de données au niveau du serveur. Cet identifiant permet au Site de reconnaître votre ordinateur lors de chaque visite. 

Il peut également être utilisé des cookies Flash, se sont des fichiers stockés dans le logiciel Flash ; ce logiciel est souvent installé comme extension du navigateur internet pour visualiser les objets dynamiques (ex animations graphiques, vidéo). Les données contenues dans ces cookies peuvent être très complètes et collectées à l’insu de l’utilisateur avec les données qu’il a entrées via le logiciel Flash. L’effacement et le contenu de ces cookies n’est pas directement possible depuis le menu du navigateur internet, mais peut être effectué à partir du disque dur. 

Comment effacer les cookies ? Tout dépend de votre navigateur mais en principe (sauf pour les cookies Flash qui ne peuvent être supprimés qu’à partir du disque dur), il est toujours possible d’effacer les cookies là où ils sont archivés dans l’ordinateur, leur sauvegarde se faisant différemment selon le navigateur utilisé.
 En principe pour supprimer un cookie, vous devez : ·         
  - dans la barre de menu, choisir le Menu outil,
 ·         
  - dans le menu déroulant, choisir Option Internet,
 ·         
  - cliquer sur l’onglet général,
 ·         
  - cliquer sur le bouton effacer les cookies de la section fichiers temporaires,
 ·         
  - Répondre Oui à la question « voulez vous supprimer tous les cookies du fichier internet temporaire ». 
  

3. Lettre d'information : 

Si le Client l'accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en se connectant à son compte. Il recevra une newsletter hebdomadaire pour l’informer des nouveautés, des sélections et des offres promotionnelles du Vendeur. 

Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.

4 : Propriété intellectuelle

 - Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive de On line Carrefour et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation express, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

 - En accédant à ce Site, il vous est accordé une licence d’utilisation aux conditions suivantes :
    - Un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le compose,
    - Un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
    - Toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.
    - Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.
 3 - Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur. 

5 : Responsabilité

Le Site n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- Des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
- Pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
- Si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez.
 Vous êtes responsable de toute perte de données, de fichiers ou de tous dommages que vous pourriez subir du fait de l’absence de sauvegarde des données contenues. Le Site vous conseille, dans le cas du Développement de photos, de conserver une copie de l'intégralité des fichiers que vous envoyez au Site lors de sa commande.
Il vous incombe de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion.

Vous êtes responsable de toute perte de données, de fichiers ou de tous dommages que vous pourriez subir du fait de l’absence de sauvegarde des données contenues. Le Site vous conseille, dans le cas du Développement de photos, de conserver une copie de l'intégralité des fichiers que vous envoyez au Site lors de sa commande.
Il vous incombe de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous pouvez faire du service et ne vous ne sauriez tenir responsable le Site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le site et qui se rattacherait à votre utilisation du service.

Le Site se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Le Site ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

6. Lien externe

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles vous concernant. Il vous est conseillé de prendre connaissance des règles d’utilisation des ces sites et notamment de celles applicables aux données personnelles. 

Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel vous pourrez avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de leur données personnelles par ces derniers


7. Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser le Site est strictement interdite. Le Site vous rappelle vous ne pourrez utiliser le Site et les informations qu’il contient que pour votre usage privé.

Le Site vous rappelle que vous ne pourrez utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Le Site se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
.

8. Preuve

Sauf preuve contraire apporté par vos soins, les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des échanges intervenus entre vous-même et le Site

9. Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Site, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.
 

10. Droit applicable / Réclamations et litiges

 Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client du Site afin de rechercher une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.
 

11. Notre hébergeur

OXALIDE SASU - https://www.oxalide.com/ - a devops and cloud company
25 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS
01 75 77 16 50
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